Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations telles que proposées par Carole GORIT sur le site naturopathementvotre.com, par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : consultations de naturopathie à distance (téléphone, Skype, WhatsApp) ou en cabinet, bons cadeaux et toute autre prestation à venir et vendue en ligne.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet naturopathementvotre.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site naturopathementvotre.com et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le prestataire est l’entreprise Carole GORIT, une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 899 949 267 000 12 et dont le siège social est situé 6 rue des Litanies 31820 Pibrac.
La micro-entreprise Carole GORIT, ci-après dénommée « Carole GORIT » est propriétaire du nom de marque Naturopathementvotre, déposé à l’INPI. Ses activités principales sont la naturopathie, la réflexologie.

Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site naturopathementvotre.com . Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.
Carole GORIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Carole GORIT jusqu’au complet paiement du prix.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Carole GORIT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Carole GORIT et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 4 – Réservation & Commande

Avant de payer votre consultation à distance, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Carole GORIT selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Carole GORIT, le paiement de la consultation confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.

Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé automatiquement par Carole GORIT.

Les bons cadeaux peuvent aussi être commandés directement sur le site, en précisant obligatoirement le destinataire de ce bon ainsi que l’occasion si vous souhaitez une carte personnalisée en fonction de l’évènement (anniversaire, Noël, Saint-Valentin…). Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
En cas de fermeture du cabinet par force majeure (conditions sanitaires…) et si une solution alternative n’est pas possible (prestation à domicile ou par visio). La durée de validité est prolongée du temps de fermeture.

Les séances en cabinet sont à régler à la fin de la prestation en chèque ou espèces.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Bons cadeau

Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet ou achetés directement en ligne sur ce site.

Lorsqu’achetés en ligne, les bons cadeaux sont envoyés par mail à l’adresse qui a été utilisée pour la commande dans un délai de 48h sauf mention contraire. En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

Les Services commandés par le Client, hors bons cadeaux, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

Article 6 – Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire (Stripe)

Vos fonds sont protégés par notre partenaire Stripe en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Carole GORIT sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Carole GORIT procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou réalisés sur commande spéciale.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 8 – Annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.

En cas d’annulation de sa part, Carole GORIT vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Carole GORIT via le formulaire de Contact.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Carole GORIT via la page Contact du site naturopathementvotre.com